Article 1 – Organisation
La société à responsabilité limitée, HM35 – propriétaire de la marque Proxifun – immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 539 505 826 et dont le siège social se trouve au 27 Lieu dit La Mare Hervé 35190 Saint Domineuc, organise pour son compte un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du 25/05/2016 au 15/06/2016 à minuit. Le règlement ci-dessous détermine le cadre juridique applicable à ce jeu.
Article 2 – Date et durée
Ce jeu-concours prendra effet le 25/05/2016 pour se terminer le 15/06/2016 à minuit et se fera exclusivement par internet sur la page Facebook de Proxifun : www.facebook.com/proxifun (tout autre mode de participation sera considéré comme caduc).
Article 3 – Participation
Seules des personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine sont autorisées à participer à ce jeu, exception faite du personnel de la société organisatrice, de leurs familles respectives et de ceux qui ont participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu. À ce titre, la société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus; en cas de suspicion de fraude, de participation erronée et/ou incomplète, de fausses identités ne respectant pas le présent règlement, la participation sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre joueur par un nouveau tirage au sort. Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, prénom, adresse, email, adresse IP)
Article 4 – Conditions de Participation
Pour participer, chaque joueur devra se connecter à son compte Facebook et se rendre sur la page dédiée au jeu-concours disponible sur Facebook. Il devra y préciser son nom, prénom et adresse électronique. Les participants ont la possibilité de partager le jeu-concours sur leur page Facebook et d’augmenter de deux fois leur chance de gagner. Le tirage au sort aura lieu le 16 juin 2016.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des joueurs ayant participé au jeu-concours. Les participants ayant partagé le jeu-concours sur leur page Facebook bénéficient de deux fois plus de chance de gagner. Toute déclaration fausse, erronée ou incomplète selon les modalités du règlement entraînera l’annulation de ladite participation tirée au sort et verra la désignation d’un autre participant et l’organisation d’un nouveau tirage au sort.
Article 6 – Les Lots
Proxifun met en jeu durant la période du concours et sans prolongement possible : quatre billets pour le Futuroscope (2 adultes + 2 enfants) d’une valeur totale de 168€, dix Smartbox « Tentation Aventure » d’une valeur totale de 299€, soit un total d’une valeur de 467 € . La société organisatrice se réserve le droit de remplacer sous une autre forme que celle mentionnée dans le règlement les dits lots et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie en espèces ou contre valeur. Le lot est personnel, non modifiable, non cessible, non échangeable, non remboursable.
Article 7 – La remise des lots
La remise des lots se fera par envoi postal à l’adresse communiquée par les participants. Les gagnants tirés au sort seront donc invités par courriel à fournir leurs adresses postales pour permettre à la société organisatrice HM35 d’expédier le lot.
Au quinzième jour, sans réponse au courriel invitant les gagnants à communiquer leurs adresses, les lots seront perdus et les gagnants ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort. En cas de courriel incorrecte ou ne correspondant pas à celui du gagnant, ou de problèmes de mauvais acheminement, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable. Cette dernière n’aura pas non plus à faire des recherches de coordonnées de gagnants injoignables du fait d’une adresse électronique invalide/illisible, ou d’une adresse postale erronée et ces derniers ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Par l’acceptation de leurs gains, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tous les participants disposent d’un droit d´accès, de rectification ou d’opposition pour les informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Chaque joueur accepte que la seule obligation de l’organisateur dans le cadre du jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation validés, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans ce même Règlement. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Réseaux Sociaux
Ce jeu n’est en aucun cas associé à Facebook, ni géré ou sponsorisé par Facebook et cela même si le jeu a été relayé sur les réseaux sociaux par une Facebook Ad. Seul l’organisateur est responsable de la légalité de son déroulement. En acceptant ledit règlement, l’internaute reconnait que Facebook n’engagera aucune responsabilité en cas de contentieux.
Article 13 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée (voir article 3).
Article 14 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.